CARTES GRISES
Nous réalisons vos cartes grises en Lozère. Achat d’un véhicule, changement d’adresse, déménagement, cession d’un véhicule… Consultez les éléments nécessaires avant votre déplacement en magasin.
Documents à fournir
- Certificat d’immatriculation précédent signé par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires : vendu le …/…/…
S’il y avait plusieurs co-titulaires, chacun doit avoir signé l’ancien certificat d’immatriculation. - Contrôle technique : Si le véhicule a plus de 4 ans, fournir la preuve du contrôle technique réalisé en France et datant de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite)
- Déclaration de cession signée par le vendeur (ou les vendeurs en cas de co-titulaires) et l’acheteur (formulaire cerfa n°15776*01).
- Pièce d’identité
Pour un particulier : Pièce d’identité en cours de validité du titulaire de la carte grise (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour, …). Une pièce d’identité sera nécessaire pour chaque co-titulaire du véhicule.
Pour une société : Fournir un extrait de Kbis de moins de 2 ans.
- Permis de conduire du titulaire de la carte grise correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
- Assurance du véhicule pour le véhicule immatriculé
- Justificatif de domicile
Datant de moins de 6 mois (à l’adresse qui va figurer sur la carte grise). Documents acceptés : facture d’électricité, de gaz, de téléphone, d’eau ou l’avis d’imposition.
Pour les personnes hébergées : une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile ainsi qu’une attestation sur l’honneur cosignée par l’hébergé et l’hébergeant.
- Mandat pour la SARL TERRISSON & Fils complété et signé par chacun des demandeurs (formulaire cerfa n°13757*03).
- Demande d’immatriculation complétée et signée par chacun des demandeurs (formulaire cerfa n°13750*05).
- Certificat d’immatriculation précédent
- Pièce d’identité
Pour un particulier : Pièce d’identité en cours de validité du titulaire de la carte grise (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour, …). Une pièce d’identité sera nécessaire pour chaque co-titulaire du véhicule.
Pour une société : Fournir un extrait de Kbis de moins de 2 ans.
- Justificatif de domicile
Datant de moins de 6 mois (à l’adresse qui va figurer sur la carte grise). Documents acceptés : facture d’électricité, de gaz, de téléphone, d’eau ou l’avis d’imposition.
Pour les personnes hébergées : une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile ainsi qu’une attestation sur l’honneur cosignée par l’hébergé et l’hébergeant.
- Mandat pour la SARL TERRISSON & Fils complété et signé par chacun des demandeurs (formulaire cerfa n°13757*03).
- Demande d’immatriculation complétée et signée par chacun des demandeurs (formulaire cerfa n°13750*05).
Prix de la prestation : 30,00€ TTC (25,00€ HT) + coût de la carte grise
Documents à télécharger
Certificat de cession (formulaire cerfa 15776-01) : cliquez ici
Mandat (formulaire cerfa 13750-03) : cliquez ici
Demande d’immatriculation (formulaire cerfa 13757-05) : cliquez ici
A savoir
Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans puis la détruire.